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n° 271 du 21 février 2012

Actualité

L’Avicca suggère de financer la “montée en débit” à l’échelon national  Abonnes

Selon l’Avicca, le dispositif de “montée en débit” du réseau en cuivre de France Télécom s’apparente à une aide d’État, en principe interdite par l’Europe. L’as­sociation d’élus estime que la mise à niveau progressive du réseau de France Telecom, destinée à répondre à la demande croissante de débits, en attendant la fibre optique, pourrait être financée par les revenus de la boucle locale cuivre. En effet, une nouvelle régulation de l’Arcep devrait conduire l’opérateur historique à dégager.

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Améliorer la desserte mobile du territoire

Comme nous vous l’annoncions, le Gouverne­ment a créé un groupe de tra­vail sur la téléphonie mobile, qui réunit élus, opérateurs et ser­vi­ces de l’État, autour de l’Autorité de régulation des télécoms (Arcep). Objectifs : faire le bilan du pro­gram­me de résorption des zones blanches, lancé en 2003, et vérifier que les opérateurs mobiles annoncent une cou­ver­ture de leur réseau cohérente avec celle me­surée par l’Arcep. Le programme “zones blanches” devrait être étendu pour desservir les tou­tes dernières com­mu­nes qui ne sont pas en­core...

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Editorial

La réglementation générale de l’implantation des anten­nes-relais relève exclusivement de l’État

L’existence d’une police spéciale des communications électroniques, confiée à l’État, prive le maire de la possibilité de réglementer, de façon générale, l’implan­tation des antennes-relais de téléphonie mobile sur son territoire. Trois arrêts du 26 octobre 2011, par lesquels le Conseil d’État, réuni en assemblée, s’est prononcé sur la légalité d’arrê­tés pris par les maires de trois communes (Saint-Denis, Les Pennes-Mirabeau et Bordeaux), précisent que le maire détient peu de pouvoirs en ce domaine.

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Flash

La Cnil précise l’usage des Tic pour la communication électorale  Abonnes

La nouvelle recommandation de la Cnil sur la commu­nication politique, qui actualise celle de 2006, tient compte des nouveaux outils, souvent intrusifs en matière de prospection politique : blogs, SMS, réseaux so­ciaux, mails... Ses principes sont repris dans un guide, où une douzaine de fiches précisent les bonnes pratiques auxquels partis, élus et candi­dats doivent se soumettre. Par exception, les fichiers politiques peuvent comporter des données qui mentionnent, directement ou indi­recte­ment.

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Valbonne utilise le vote électroni­que pour son projet de ville   Abonnes

Valbonne (Alpes-Maritimes, 12 500 hab.) a souhaité as­so­cier ses habitants et les citoyens actifs de la technopole So­phia Antipolis à sa réflexion sur son futur projet de ville pour 2020. Début février, plus de quatre-vingts person­nes, tirées au sort, sur la base de critères socio-dé­mo­gra­phi­ques correspondant au territoire, ont parti­cipé à un forum sur l’avenir de l’ac­tion municipale et le développe­ment durable. Réunis, par tables de dix, autour d’un ani­ma­teur qui prenait des notes sur un ordinateur.

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Des ordinateurs virtuels pour les sans abri de Villeurbanne

En partenariat avec la Maison de Grigny (Rhône), la socié­té DotRiver a créé un serveur virtuel pour un village mobi­le, destiné à quatre-vingt personnes sans abri et situé à Villeurban­ne, Dom’ici. Ce serveur a été installé sur un ordinateur obso­lète, récupéré et rénové, de même que trois autres ordi­nateurs réformés qui sont utilisés par les personnes hé­ber­gées dans le village mobile. Elles dispo­sent ainsi de leur propre environnement informa­tique, pour travailler.

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L’information géographique en trois dimensions  Abonnes

Avec la 3D, les simulations deviennent encore plus réalis­tes. Le logiciel SIG ArcGIS d’Esri France intègre une nou­vel­le solution (Vues immersives 3D) qui permet aux agents de collectivités et aux gestionnaires de réseaux (eau, télé­coms...) de naviguer dans l’environ­nement comme s’ils étaient sur le terrain... Ils peuvent ainsi faire des ana­ly­ses et des mesures (distance, hauteurs de bâtiments, pen­tes...), tout en superposant différentes couches, avec la plus grande précision.

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Rendez-vous

Rendez-vous

Forums esri

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Services publics

Comment partager les données publiques ?  Abonnes

Le partage des données publiques est encouragé, et le mouvement ne cesse de s’étendre. Une quinzaine de villes ont lancé des projets. Les premiers retours d’ex­pé­rience montrent comment les collectivités doivent procéder. 

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“Open data”  Abonnes

L’ouverture des données de Nantes : bonnes pratiques

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Site

Des stands virtuels pour pré­senter les projets des villes  Abonnes

La société Serious Factory conçoit des sites 3D en temps réel, qui permettent de se promener dans un espace virtuel en agissant sur les contenus, les axes de rotation... On s’y déplace comme dans un jeu vidéo — sans que les ima­ges soient calculées à l’avance et limi­tées, comme avec un outil de type Flash. Les collectivités peuvent utiliser ces espa­ces personnalisés, peu oné­reux (1 000 euros par an) pour pré­senter de fu­turs aménage­ments ur­bains, par exem­ple.

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Indispensable en période de rigueur budgétaire

Savoir déclarer et optimiser le FCTVA
Savoir déclarer et optimiser le FCTVA

 
• Comment distinguer investissement et fonctionnement
• Comment respecter les six conditions cumulatives d’éligibilité au FCTVA

• Comment calculer et percevoir le FCTVA
• Comment optimiser son rendement
• Comment remplir l’état déclaratif du FCTVA : accélérer le versement et éviter un contentieux.


Ludovic Vigreux, Jérôme Bailly,
1ère édition – Février 2012
92 pages. Format 21/29/7.
ISBN : 2-905529-52-0.
Prix : 49.50 euros/ttc, port compris.


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