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du 3 mai 2012  n°276

Comment partager les données publiques ?

Lettre n° 276 du 3 mai 2012

Le partage des données publiques est encouragé, et le mouvement ne cesse de s’étendre. Une quinzaine de villes ont lancé des projets. Les premiers retours d’ex­pé­rience montrent comment les collectivités doivent procéder. 

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Indispensable en période de rigueur budgétaire

Savoir déclarer et optimiser le FCTVA

	• Comment distinguer investissement et fonctionnement • Comment respecter les six conditions cumulatives d’éligibilité au FCTVA
• Comment calculer et percevoir le FCTVA • Comment optimiser son rendement • Comment remplir l’état déclaratif du FCTVA : accélérer le versement et éviter un contentieux.