
La cour d’appel de Paris s’est prononcée, le 19 janvier, sur l’offre d’accès à la partie terminale des lignes en fibre optique de France Télécom, dans un différend qui l’opposait à Bouygues Télécom. Ce dernier contestait les conditions dans lesquelles l’opérateur historique lui proposait d’accéder à son réseau de fibre à l’abonné (FTTH), qu’il jugeait “discriminatoires, déséquilibrées et non équitables”. L’offre de France Télécom prévoyait que le raccordement palier (liaison entre le logement et la colonne montante) soit réparti.
Plus de quatre-vingts utilisateurs volontaires, vivant en zone blanche (montagne, campagne...), ont testé gratuitement, pendant plusieurs semaines, les services Tooway du nouveau satellite Ka-Sat. Expérience concluante : à l’issue du test, la quasi-totalité (95%) d’entre eux ont choisi de s’abonner. Ce satellite offre une rapidité d’utilisation d’internet comparable à celle de l’Adsl, supérieure à celle offerte par les autres technologies satellitaires.

À 47%, les Français semblent satisfaits des démarches administratives en ligne, bien que 22% (les moins diplômés, les plus ruraux et les plus âgés) considèrent qu’elles sont trop développées ; à l’inverse, les 22% plus jeunes, plus diplômés et plus grands utilisateurs d‘internet, souhaiteraient davantage d’e-administration. C’est ce que montre une étude Harris Interactive(1), selon laquelle deux craintes majeures subsistent toutefois : la déshumanisation du service public (83% considèrent qu’il y a une perte de contact avec les agents) .

En collaboration avec le rectorat, le conseil général du Cantal lance un programme sur le numérique dans les collèges ruraux, pour 2012-2014. Objectif : poursuivre leur modernisation et les rendre plus attractifs grâce à un enseignement innovant. Ce programme s’appuie sur la généralisation des environnements numériques de travail (plateformes de ressources pédagogiques), initiée par le département, et sur des initiatives nationales : école numérique rurale.

Construire des réseaux en fibre optique (FTTH) en dehors des zones très denses est possible. Un bilan de l’expérience pilote, menée au premier semestre 2011, fournit aux communes rurales des bonnes pratiques dont s’inspirer pour faciliter ces déploiements.
La Commission européenne propose qu’une législation unique régisse la protection des données. Les citoyens auront ainsi une protection similaire quel que soit le pays d’Europe où leurs informations personnelles auront été traitées. Ils pourront aussi faire supprimer leurs données en ligne si aucun motif ne justifie qu’elles soient conservées (oubli numérique). Les règles actuelles datent de 1995 ; il y avait alors 1% d‘internautes... La Commission a transmis sa proposition au Parlement européen.
L’Autorité de régulation des télécommunications (ART), devenue Arcep en 2005, a été créée il y a quinze ans, en 1997. L’occasion, pour cet anniversaire, de publier un numéro spécial sur l’histoire de la révolution numérique. Des articles de fond alternent avec plus de deux cents citations de diverses personnalités qui ont marqué l’évolution du secteur des télécommunications en France : haut débit, très haut débit, économie numérique...
Le désaccord persiste entre l’Assemblée nationale et le Sénat, sur la protection de l’identité. Le 26 janvier, les sénateurs ont refusé un amendement, déposé par le Gouvernement sur le texte de la commission mixte paritaire, qui permettrait de lier les données biométriques de la future carte d’identité électronique à un fichier central. Et, par là même, d’identifier un individu à l’aide de ses données biométriques (empreintes digitales, photo...). En première lecture.
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• Comment recruter et affecter ?
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Urbanisme Pratique
Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.
Bimensuel créé en 2002.
La Lettre de l'Employeur Territorial
Chaque semaine, La Lettre de l’Employeur Territorial sélectionne et commente les textes législatifs et réglementaires à travers cinq rubriques - carrière, discipline, emplois et non titulaires, rémunérations, dossier.
Hebdomadaire créé en 1979.
La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants
Chaque mois, les réponses pratiques aux questions des collectivités de moins de 2000 habitants : optimiser ses ressources, analyser son budget, améliorer la qualité des comptes, emprunter, gérer sa trésorerie…
Mensuel créé en 2010.
Le Moniteur du Daf
Chaque semaine, une quarantaine d’informations sélectionnées et analysées à l’attention des directeurs administratifs et financiers dans les domaines de la fiscalité et de la gestion du personnel.
Hebdomadaire créé en 1980.
Responsable santé
L’outil de veille juridique et de prévention des risques - Indispensable aux professionnels de la santé (directeurs d’établissements, médecins).
Bimensuel créé en 2004.
La Lettre de la Responsabilité Médicale
Un mensuel destiné aux médecins libéraux pour maîtriser les risques, évaluer leur responsabilité, éviter le contentieux.
Mensuel créé en 2007.
La gestion des ressources humaines en 10 questions
Françis Mallol
• Comment recruter et affecter ?
• Quelles rémunérations ?
• Quelle déontologie appliquer ?
• Quelles conditions de travail ?
• Comment évaluer les agents ?
• Comment promouvoir les agents ?
• Pourquoi dialoguer ?
• Comment gérer accidents de carrière et conflits ?
• Quelles mobilités envisager ?
• Comment organiser la sortie de service ?
1e Edition -
Mai 2011
260 pages.
La procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale
Francis Mallol, Kaira Bouderbali
Comportements répréhensibles, fautes sanctionnables, quand et comment sanctionner, le contrôle des sanctions.
3e Edition -
1er septembre 2009
262 pages.
Guide de la rédation administrative des collectivités territoriales
Francis Pian
Pour tous les types de documents, la méthodologie d'élaboration,
des conseils, des exemples…
dans le respect du cadre juridique.
3e Edition -
Avril 2009
460 pages.
L'accès aux documents des collectivités territoriales
Roland Brolles, Francis Mallol
Cette 9ème édition constitue toujours une somme indispensable qui clarifie les droits et obligations de l'élu, du fonctionnaire et du citoyen.
9e Edition -
Septembre 2008
592 pages.
Le conseil municipal Fonctionnement et responsabilités
Roland Brolles - Patrick Bouchardon - Francis Pian
La réponse aux mille questions quotidiennes du conseil municipal : attributions, responsabilités, fonctionnement, protocole.
7e Edition -
Mars 2008
514 pages.
Le maire et les cultes
Francis Mallol, Kaira Bouderbali
Le phénomène religieux prend des formes qui posent au maire des questions inédites. Le droit peut être une référence pacificatrice de l'action et de la politique locale.
1e Edition -
Août 2005
188 pages.
Le mémento pratique de la retraite des fonctionnaires territoriaux
Pierre-Yves Blanchard
Cette deuxième édition constitue un des seuls documents publiés sur le régime additionnel dont la gestion est quasiment dématérialisée.
2e Edition -
Février 2005
110 pages.
La loi S.R.U. et le nouvel urbanisme communal
Jean-Michel Rollot
L’ouvrage pratique et complet explique toutes les dispositions de la loi du 13 décembre 2000, dite Solidarité et renouvellement urbains (S.R.U.), et leurs conséquences.
1e Edition -
15 juin 2002
240 pages.
Pour en finir avec le harcèlement
Kaira Bouderbali, Francis Mallol
Deux juristes, Kaira Bourderbali et Francis Mallol, analysent cette perversion et ses conséquences, en expliquant les mécanismes et en dressant une typologie des harceleurs.
1e Edition -
1er juillet 2001
162 pages.
Le secret, le juge et le citoyen
Francis Mallol, Kaira Bouderbali
Le premier ouvrage exclusif sur la transparence et la confidentialité dans la vie publique et privée.
1e Edition -
15 mars 2000
258 pages.
Appréhender et prévenir le risque pénal pour le fonctionnaire territorial dans l'exercice de ses fonctions
Pierre-Yves Blanchard
Des dossiers pour connaître l’essentiel et agir en toute sécurité.
20 pages.
Prix du dossier : 9€ TTC, port compris.
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